Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 63



Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802448A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2018 :
La démission de Mme ANGLA (Sandrine, Monique), huissière de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP Serge CADENE, Pierre CASIMIRO, Guillaume RAYNAUD, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée huissière de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme ANGLA (Sandrine, Monique).
Mme ANGLA (Sandrine, Monique) et M. RIBAUTE (Mathieu) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Serge CADENE, Pierre CASIMIRO, Guillaume RAYNAUD, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) en remplacement de Mme ANGLA (Sandrine, Monique).
La dénomination de la société civile professionnelle « SCP Serge CADENE, Pierre CASIMIRO, Guillaume RAYNAUD, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « SCP Cadène Angla Casimiro Raynaud Ribaute ».