Arrêté du 24 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 59



Arrêté du 24 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802337A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2018 :
Le retrait de Mme PINHEIRO DE JESUS (Christine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yann JEZEQUEL, Christine PINHEIRO et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yann JEZEQUEL, Christine PINHEIRO et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yann JEZEQUEL et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissiers de justice ».