Arrêté du 24 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 58



Arrêté du 24 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802336A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2018 :
Les retraits de M. MUGNIER (Dominique, Philippe, Pierre) et de Mme MOULIN (Claire), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle ACTI HUISSIERS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MUGNIER (Dominique, Philippe, Pierre) et de Mme MOULIN (Claire), la société civile professionnelle ACTI HUISSIERS est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTI HUISSIERS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle ACTI HUISSIERS, dissoute.
M. MUGNIER (Dominique, Philippe, Pierre) et Mme MOULIN (Claire) sont nommés huissiers de justice associés.