Arrêté du 24 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 57



Arrêté du 24 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802335A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2018, Mme LIÉGEON (Stéphanie, Françoise, Marie), épouse MEROLLA, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc BARTHEN, Céline RUIZ et Victor VANDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Dole (Jura), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie MARCONOT et Lydie MARCONOT-CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saône (Doubs).