Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 55
Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1802333A
texte n° 55
Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1802333A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2018, M. VILLARMÉ (Marc, Noël, Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme LEDUC (Alison, Annie, Armelle), démissionnaire.