Arrêté du 24 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 53



Arrêté du 24 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802330A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2018, Mme SALVAT (Fabienne, Lydie), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre MICHEL, huissier de justice associé à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), a repris ses fonctions en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MERLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).