Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 49



Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802031A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2018 :
La démission de Mme BEYSSON (Béatrice, Patricia, Martine), ayant pour nom d'usage BEYSSON-DESAULES, huissière de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACCIPIENS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BEYSSON (Béatrice, Patricia, Martine), ayant pour nom d'usage BEYSSON-DESAULES.
Mme BEYSSON (Béatrice, Patricia, Martine), ayant pour nom d'usage BEYSSON-DESAULES est nommée huissière de justice associée.