Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 48



Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1802030A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2018 :
Les retraits de M. BORNECQUE (Gilles-Gabriel, Marie, Edouard) et de Mme NIFOSI (Aline), épouse ARNOLD, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gilles BORNECQUE-WINANDY & Aline BRU-NIFOSI, huissiers de justice associés, société civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Versailles (78), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BORNECQUE (Gilles-Gabriel, Marie, Edouard) et de Mme NIFOSI (Aline), épouse ARNOLD, la société civile professionnelle Gilles BORNECQUE-WINANDY & Aline BRU-NIFOSI, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Versailles (78) est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 812 - HUISSIERS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Gilles BORNECQUE-WINANDY & Aline BRU-NIFOSI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Versailles (78), dissoute.
M. BORNECQUE (Gilles-Gabriel, Marie, Edouard) et Mme NIFOSI (Aline), épouse ARNOLD, sont nommés huissiers de justice associés.