Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés

JORF n°0027 du 2 février 2018
texte n° 90



Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés

NOR: PRMD1803012V
ELI: Non disponible


1. Les dérogations à l'obligation d'autorisation préalable décidées en application du I de l'article R. 2335-14 du code de la défense sont suspendues pour les expéditions à destination des pays suivants, en raison des engagements internationaux de la France :


- Biélorussie ;
- Birmanie ;
- République centrafricaine ;
- République populaire de Chine ;
- République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa) ;
- République démocratique populaire de Corée (Corée du Nord) ;
- Erythrée ;
- Iraq ;
- Iran ;
- Liban ;
- Libye ;
- Russie ;
- Somalie ;
- Soudan ;
- Soudan du Sud ;
- Syrie ;
- Venezuela ;
- Yémen ;
- Zimbabwe.


2. L'avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés publié au Journal officiel de la République française du 1er novembre 2014 est abrogé.