Commissions et organes de contrôle

JORF n°0027 du 2 février 2018
texte n° 76



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800281X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Création


Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
Lors de la première séance du mercredi 31 janvier 2018, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission d'enquête de 30 membres sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au mercredi 7 février 2018, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.


2. Composition


Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :


Candidatures à la commission d'enquête


Mme Delphine Bagarry

Mme Nathalie Elimas

M. Laurent Pietraszewski

M. Belkhir Belhaddad

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Jean-Pierre Pont

Mme Anne Blanc

M. Brahim Hammouche

M. Alain Ramadier

M. Julien Borowczyk

Mme Sandrine Josso

M. Frédéric Reiss

M. Bertrand Bouyx

M. Régis Juanico

Mme Stéphanie Rist

Mme Danielle Brulebois

M. Daniel Labaronne

M. Stéphane Trompille

Mme Annie Chapelier

Mme Annaïg Le Meur

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

M. Alexis Corbière

Mme Charlotte Lecocq

M. Francis Vercamer

Mme Josiane Corneloup

Mme Geneviève Levy

M. Stéphane Viry

M. Pierre Dharreville

Mme Graziella Melchior


Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Hubert Wulfranc.
Affaires sociales : Mme Huguette Bello.
Développement durable : M. Alain Bruneel.
Lois : M. Jean-Philippe Nilor.


Nominations


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Développement durable : M. Hubert Wulfranc.
Lois : Mme Huguette Bello.


3. Réunions
Mardi 6 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011-2016).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Isabelle Jegouzo, Cheffe de la Représentation de la Commission européenne à Paris.
A 18 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Guillaume Klossa, Fondateur du Think tank Europnova.


Mercredi 7 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- élection d'un membre du bureau ;
- audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d'Action Logement.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, managing partner de Cathay Capital private Equity, ancien directeur général de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 16 janvier 2018 ;
- audition de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l'évaluation des risques, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES), sur la pollution au chlordécone ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- échange de vues sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes ;
- échange de vues sur la réforme constitutionnelle ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, sur les politiques publiques de lutte contre le viol et les violences sexuelles, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).


Jeudi 8 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures salle de réunion de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- premier paquet Mobilité (rapport d'information) ;
- interdiction de la pêche électrique (rapport d'information) (sous réserve de dépôt) ;
- examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission de la défense :
A 15 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission des finances :
A 9 h 15 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l'intelligence économique (D2IE).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners (PWP), ancien directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale, accompagné de M. Gérard Clérissi, directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, préfet de zone de défense et de sécurité de Paris, accompagné de M. Thibaut Sartre, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, de M. François Léger, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis et de M. Éric Guillet, sous-directeur des services territoriaux de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis ;
- audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la Seine-Saint-Denis.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et ancien sénateur de la Vienne.
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires.
A 12 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, Président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Mission d'information sur le foncier agricole :
A 9 heures (Salle 6809) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Chouquer, historien, directeur de recherches au CNRS honoraire, de M. Bertrand Hervieu, président de l'Académie d'Agriculture de France, et de Mme Yannick Sencébé, maître de conférences en sociologie à Agrosup Dijon - Institut national de la recherche agronomique.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Lieb, avocat fiscaliste.
A 10 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN.
A 11 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de la République à Paris, de M. Christophe Barret, procureur de la République à Montpellier et de M. Alexandre de Bosschere, procureur de la République à Amiens, respectivement membre et secrétaire du conseil d'administration de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).


4. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 6 février 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des affaires européennes.
Commission des lois :
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- projet de loi relatif à la protection des données personnelles (texte de la commission n° 592) (Mme Paula Forteza, rapporteure) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.
A 18 h 45 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Cyber Task Force : M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier M. Jean Larroumets, et M. Guillaume Vassault-Houlière, président de YesWeHack.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Gérard Michaut, président, et de M. Florent Guhl, directeur, de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'Agriculture Biologique.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier de l'Union française des métiers de l'événement (UNIMEV) et président du comité « industrie du tourisme » du MEDEF.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 9 h 15 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


Mercredi 7 février 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;
- convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) ;
- accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;
- compte-rendu de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas) d'une délégation de la commission des affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation : table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242 (Lois)) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (sous réserve de sa transmission) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (rapport) ;
- examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (sous réserve de sa transmission) (M. Sacha Houlié, rapporteur) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de l'Association, le Mouvement de la Paix.
A 12 h 15 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bondaz, chercheur à la fondation de la recherche stratégique.


Jeudi 8 février 2018


Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Anne Blondeau, enseignante, de M. Paul Forgeois, responsable des exploitations agricoles annexées à l'établissement Genech, et de M. Bertrand Vandoorne, enseignant-chercheur, responsable du pôle agriculture de l'ISA de Lille.
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sylvain Doublet, chargé de projet, co-auteur du scénario Afterres 2050 et de Mme Madeleine Charru, directrice de l'Association Solagro.
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, en table ronde, de M. Olivier Andrault, expert alimentation environnement, de M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles, de l'UFC-Que Choisir ; et de représentants du WWF (à confirmer).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Légué, sous-directeur du développement à la direction du développement durable, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


Mardi 13 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la Migration, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté ;
- réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
A 16 heures salle 6350 (finances) :
- audition de M. Fabrice Arfi, responsable du pôle « enquêtes » pour Mediapart.
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale, et M. Éric Belfayol, chargé de mission de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition à confirmer.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- Audition de Mme Anne Macey, déléguée générale de Confrontations Europe.
A 18 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- Audition de M Yves Bertoncini, président du Mouvement européen-France.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.


Mercredi 14 février 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (n° 604).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 16 h 45 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition des représentants de Via ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes et de représentants de ces start-ups.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l'harmonisation fiscale.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (5e bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et Présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Cibot, représentant de l'association française des communes, départements et régions pour la paix.


Jeudi 15 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- défense européenne : table ronde ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen.
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
A 11 heures salon Mars 3 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
- Mme Isabelle Collet, maitresse d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation à l'université de Genève ;
- Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l'association Girls in web ;
- Mme Katia Aresti, ingénieur en informatique, développeuse senior chez Red Hat France et représentante de l'association Duchess France.


Mardi 20 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 13 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Financements, en présence de Mme Gaëlle Ferrant et M. Lorenzo Pavone, Centre de Développement de l'OCDE.


Mercredi 21 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- gratuité des transports scolaires (n° 584) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (rapport d'information).
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- réunion ouverte à la presse : service national universel (rapport d'information).
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).
A 13 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l'Intelligence économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).


Jeudi 22 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- défense européenne et OTAN (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- adition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maitre Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen du rapport d'information sur le viol (Mmes Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie, rapporteures).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition commune, ouverte à la presse, de la Fédération du commerce et de la distribution et de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC).
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 10 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs, en présence de représentants de Médecins du Monde, Planning Familial et Equilibres & Populations.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 10 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.


Mardi 27 février 2018


Commission de la défense :
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mercredi 28 février 2018


Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mardi 6 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Caine, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mercredi 7 mars 2018


Commission de la défense :
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Helicopters, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.


Jeudi 8 mars 2018


Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, Préfet, directeur général des collectivités locales.


Mercredi 14 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.


Jeudi 15 mars 2018


Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, Notaires de France et le Crédit agricole (à confirmer).


Mercredi 21 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Sanchez, président de MEDEF International.


Mercredi 28 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Jeudi 29 mars 2018
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.


5. Membres présents ou excusés


Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 1er février 2018, à 10 h 40 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Constance Le Grip, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Raphaël Schellenberger, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Yolaine de Courson, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Freschi, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Damien Pichereau.
Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Charles de Courson, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Woerth.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 1er février 2018, à 9 h 05 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Bruno Bilde, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, M. Brahim Hammouche, Mme Fadila Khattabi, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Pietraszewski, M. François Ruffin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - M. Adrien Quatennens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 10 h 05 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Napole Polutele, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Bérangère Couillard, M. David Lorion, M. Adrien Morenas, M. Bertrand Pancher.
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, M. Jean-Louis Bricout, M. Dino Cinieri, M. Charles de Courson.
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 14 h 45 :
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sandrine Le Feur, M. Adrien Morenas, M. Alain Perea, Mme Barbara Pompili, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Bérangère Couillard, Mme Véronique Riotton.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 1er février 2018, à 10 h 40 :
Présents. - Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Charles de Courson, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Woerth.
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Raphaël Schellenberger, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 1er février 2018, à 14 h 50 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier.
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Philippe Nilor, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 13 h 30 :
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec, M. Marc Fesneau, M. Olivier Gaillard, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Monica Michel, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Bénédicte Taurine, M. Arnaud Viala, Mme Annie Vidal.
Excusé. - Mme Stella Dupont.
Assistait également à la réunion. - M. Éric Alauzet.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 31 janvier 2018, à 18 h 10 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sophie Auconie, M. Erwan Balanant, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Nicole Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sophie Panonacle, Mme Josy Poueyto, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Bénédicte Taurine.
Excusés. - Mme Valérie Boyer, Mme Fiona Lazaar, Mme Isabelle Rauch, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Assistait également à la réunion. - Mme Perrine Goulet.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
Réunion du jeudi 1er février 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Lionel Causse, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Sophie Panonacle, M. Hugues Renson, Mme Maina Sage.
Réunion du jeudi 1er février 2018, à 10 h 45 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Lionel Causse, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Sophie Panonacle, M. Hugues Renson, Mme Maina Sage.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
Réunion du jeudi 1er février 2018, à 9 heures :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Philippe Berta, M. Antoine Herth, M. Yannick Kerlogot, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, Mme Élisabeth Toutut-Picard.