Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

JORF n°0027 du 2 février 2018
texte n° 35




Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

NOR: MENE1800789A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/9/MENE1800789A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 332-2 à L. 332-5 et D. 332-1 à D. 332 -15  ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège  ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017,
Arrête :


Après le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisésont ajoutées les dispositions suivantes :
«   e) un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.   »


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 janvier 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart