Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience »

JORF n°0026 du 1 février 2018
texte n° 30




Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience »

NOR: MTRD1728407A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/29/MTRD1728407A/jo/texte


Par arrêté de la ministre du travail en date du 29 novembre 2017, est fixé le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Ils sont également disponibles sur les sites www.service-public.fr, www.vae.gouv.fr et www.travail-emploi.gouv.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.