LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections




LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1)

NOR: INTX1705111L
Version consolidée au 18 avril 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L395, Art. L398, Art. L407, Art. L418, Art. L431, Art. L433, Art. L438, Art. L439, Art. L487, Art. L514, Art. L542, Art. L558-20

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 31 janvier 2018.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-51.

Assemblée nationale [quatorzième législature] :

Proposition de loi n° 4289 ;

Rapport de Mme Laurence Dumont, au nom de la commission des lois, n° 4405 ;

Discussion et adoption le 1er février 2017 (TA n° 900).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 362 (2016-2017) ;

Rapport de M. Didier Marie, au nom de la commission des lois, n° 87 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 88 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 22 novembre 2017 (TA n° 21, 2017-2018).

Assemblée nationale [quinzième législature] :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 422 ;

Rapport de Mme Cécile Untermaier, au nom de la commission des lois, n° 545 ;

Discussion et adoption le 18 janvier 2018 (TA n° 70).