Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0025 du 31 janvier 2018
texte n° 139



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: TREL1732016V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


Titulaire de l'agrément

L'Assainissement Autonome
13, rue de Luyot, Z.I. B, 59113 Seclin

Dénomination commerciale

Gamme FLUIDIFIX modèle 4ST

Gamme FLUIDIFIX modèle 5ST

FLUIDIFIX 6ST

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2017-010-ext01

2017-010-ext02

2017-010

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle de référence agréé en 2017


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Filières d'assainissement non collectif GAMME FLUIDIFIX® - Notice Technique - Installation, exploitation et entretien, 6 novembre 2017, 46 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ FLUIDIFIX 6ST (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS FLUIDIFIX MODÈLES 4ST (4 EH) ET 5ST (5 EH)


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologie de traitement

    Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 cuve à 1 compartiment :
    - décanteur primaire
    1 cuve à 2 compartiments :
    - réacteur biologique
    - clarificateur

    Liste des principaux équipements

    - préfiltre dans le décanteur primaire
    - surpresseur équipé d'une alarme
    - pompe par injection d'air pour l'extraction et la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
    - supports de fixation libres
    - aérateur à membrane micro perforée


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme FLUIDIFIX modèle 4ST

    Gamme FLUIDIFIX modèle 5ST

    FLUIDIFIX 6ST

    Capacité de traitement

    4 EH

    5 EH

    6 EH

    Numéro national d'agrément

    2017-010-ext01

    2017-010ext02

    2017-010

    Cuves

    Nombre

    2

    Forme

    parallélépipédiques

    Matériau

    polyéthylène

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    137

    137

    137

    Volume utile (m3)

    2,54

    2,54

    2,54

    Surface utile (m2)

    2,07

    2,07

    2,07

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    41

    41

    41

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    10

    8

    7

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    129

    129

    129

    Volume utile (m3)

    0,89

    0,89

    0,89

    Surface utile (m2)

    0,74

    0,74

    0,74

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    85 à 150 mbar

    85 à 150 mbar

    85 à 150 mbar

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    129

    129

    129

    Volume utile (m3)

    0,89

    0,89

    0,89

    Surface utile (m2)

    0,74

    0,74

    0,74

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    50

    50

    50

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    Version standard : non
    Version renforcée : oui

    Version standard : non
    Version renforcée : oui

    Version standard : non
    Version renforcée : oui