Commissions et organes de contrôle

JORF n°0025 du 31 janvier 2018
texte n° 125



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800250X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Défense : M. Jean-François Eliaou.
Développement durable : M. Hubert Wulfranc.
Lois : Mme Huguette Bello ; M. François de Rugy.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense : M. François de Rugy.
Lois : M. Jean-François Eliaou.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Hubert Wulfranc.
Affaires sociales : Mme Huguette Bello.
Développement durable : M. Alain Bruneel.
Lois : M. Jean-Philippe Nilor.


2. Réunions
Mercredi 31 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport) ;
- désignation de membres d'une mission d'information ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission flash.
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (n° 162) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) ;
- ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
- ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
- compte-rendu de la mission au Mali d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs ;
- communication sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite "sport sur ordonnance".
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public.
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- désignation d'un rapporteur ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (rapport) ;
- audition de M. Nicolas Dufourcq, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (rapport) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) (rapport) ;
- désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
- création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police.
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (amendements, art. 88).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition commune de :
- Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, accompagnée de M. Christophe Géhin, adjoint à la secrétaire générale, ainsi que de Mme Fabienne Rosenwald, directrice de la DEPP ;
- M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), accompagné de M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements à la DGESCO.
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Serge Castello, directeur de la sûreté chez Transdev, ancien directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Tahar Belmounès, directeur général de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- examen et vote du rapport de la mission d'information.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, chargé des relations internationales, et de Mme Claire Chérémétinski, cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la même direction.
Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024 et directeur général du COJO.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Jacques Beall, vice-président de Surfrider et membre du Conseil Economique, Social et environnemental.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Marc Michel, président, de Mme Véronique Bellon Maurel, directrice du département écotechnologies, de M. Jean-Paul Douzals, chercheur, et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations institutionnelles de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).


Jeudi 1er février 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines ;
- nomination de rapporteur ;
- examens de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (amendements, art. 88) ;
- euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi :
- relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) ;
- visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498).
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 9 heures (salle 6549) :
- audition de M. Étienne Petitmengin, secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH), accompagné de Mme Delphine Corlay, secrétaire générale déléguée, en charge du plan autisme.
A 10 heures (salle 6549) :
- table ronde sur la structuration de la recherche dans le domaine de l'autisme, avec :
- ·Pr Yves Lévy, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), président de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) ;
- ·M. Thierry Damerval, président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;
- ·Mme Marion Leboyer, directrice générale de la fondation FondaMental ;
- ·Pr Philippe Fossati, co-directeur de l'équipe de neurosciences sociales et affectives à l'ICM / IHU-A-ICM (Institut du cerveau et de la moelle épinière - Institut hospitalo-universitaire) ;
- ·Mme Lydia Millot, déléguée générale de la fondation de recherche Philippe Sibieude.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pecqueur, professeur à l'Université de Grenoble et membre de l'équipe de recherche « Villes & Territoires ».
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l'unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) ; de M. Joël l'Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-Mer, du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition, en table ronde, de Mme Carmen Etcheverry, chargée de mission du réseau agriculture, de Mme Claudine Joly, référente pesticides, et de Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement de France nature environnement ; de M. François Veillerette, directeur, et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de l'association Générations futures ; de Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteure du livre « Le Roundup face à ses juges ».


Mercredi 7 février 2018


Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 16 janvier 2018 ;
- audition des députés de Corse sur la réforme de l'organisation du territoire ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- questions diverses.


Jeudi 8 février 2018


Commission de la défense :
A 15 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 31 janvier 2018


Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 11 heures (4013) :
- audition de M. Anton'Maria Battesti, en charge des affaires publiques de Facebook France.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France, accompagnée de Mme Debiah Krouk, responsable des affaires institutionnelles et européennes.


Lundi 5 février 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 15 heures (salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels, de l'Office national des Forêts (ONF) ; de M. Daniel Bursaux, directeur général, ou de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; et de représentants du Conservatoire du littoral.


Mardi 6 février 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes de la République italienne.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011-2016).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi relatif à la protection des données personnelles (texte de la commission n° 592) (Mme Paula Forteza, rapporteure) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.
A 18 h 45 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Cyber Task Force : M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier M. Jean Larroumets, et M. Guillaume Vassault-Houlière, président de YesWeHack.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Gérard Michaut, président, et de M. Florent Guhl, directeur, de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'Agriculture Biologique.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier de l'Union française des métiers de l'événement (UNIMEV) et président du comité « industrie du tourisme » du MEDEF.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 9 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


Mercredi 7 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d'Action Logement.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;
- convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) ;
- accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;
- compte-rendu de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas) d'une délégation de la commission des affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (sous réserve de sa transmission) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (rapport) ;
- examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (sous réserve de sa transmission) (M. Sacha Houlié, rapporteur) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, ancien directeur de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 12 h 45 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. François Raffray, chef du département relations institutionnelles.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de l'Association, le Mouvement de la Paix.
A 12 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bondaz, chercheur à la fondation de la recherche stratégique.


Jeudi 8 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- paquet mobilité I (rapport d'information) ;
- pêche électrique (rapport d'information) (sous réserve de dépôt).
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, Conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, partner, ancien directeur général de l'agence des participations de l'Etat (APE) 2012/2014.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et ancien sénateur de la Vienne.
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires.
A 12 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, Président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général de Météo-France, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Anne Blondeau, enseignante, de M. Paul Forgeois, responsable des exploitations agricoles annexées à l'établissement Genech, et de M. Bertrand Vandoorne, enseignant-chercheur, responsable du pôle agriculture de l'ISA de Lille.
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sylvain Doublet, chargé de projet, co-auteur du scénario Afterres 2050 et de Mme Madeleine Charru, directrice de l'Association Solagro.
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, en table ronde, de M. Olivier Andrault, expert alimentation environnement, de M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles, de l'UFC-Que Choisir ; et de représentants du WWF (à confirmer).
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Légué, sous-directeur du développement à la direction du développement durable, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


Mardi 13 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté ;
- voies légales des migrations dans l'Union européenne (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition à confirmer.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.


Mercredi 14 février 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l'association pour le soutien au théâtre privé.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 16 h 45 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition des représentants de Via ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes et de représentants de ces start-ups.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, Professeur agrégé des facultés de droit et de M. Pierre Callé, Professeur à l'Université Paris-Saclay, directeur du Master 2 droit notarial, vice doyen de la Faculté Jean Monnet.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Cibot, représentant de l'association française des communes, départements et régions pour la paix.


Jeudi 15 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique à la Délégation interministérielle à l'intelligence économique.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
- Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l'association Girls in web ;
- Mme Isabelle Collet, maitresse d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation à l'université de Genève.


Mardi 20 février 2018


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Financements, en présence de Mme Gaëlle Ferrant et M. Lorenzo Pavone, Centre de Développement de l'OCDE.


Mercredi 21 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, Vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC).
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).


Jeudi 22 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- défense européenne et OTAN (rapport d'information, proposition de résolution)
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs, en présence de représentants de Médecins du Monde, Planning Familial et Equilibres & Populations.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de Réseau action climat (RAC), de France nature environnement (FNE), de Greenpeace, du WWF, de Surfrider Foundation et de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). (Auditions à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.


Mardi 27 février 2018


Commission de la défense :
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mercredi 28 février 2018


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mardi 6 mars 2018


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mercredi 7 mars 2018


Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Helicopters, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.


Jeudi 8 mars 2018


Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.


Mercredi 14 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.


Mercredi 21 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Sanchez, président de MEDEF International.


Mercredi 28 mars 2018


Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.


4. Membres présents ou excusés


Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
Réunion du mardi 30 janvier 2018, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Dunoyer, Mme Élise Fajgeles, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Christian Jacob, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Quentin, M. Manuel Valls, Mme Hélène Zannier.