Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0025 du 31 janvier 2018
texte n° 73



Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1801635A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2018, Mme METGE (Camille, Emilie) et M. SIMON (Nicolas, David, Jean) sont nommés en qualité d'huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Huissiers de Justice Associés à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).