Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0025 du 31 janvier 2018
texte n° 42




Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

NOR: SPOV1802812A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/29/SPOV1802812A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu l'arrêté 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


Dans le tableau figurant à l'annexe VI-D « Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi Entreprises Equestres (CPNE-EE) » de l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé :
1° La ligne :


CQP ASA équitation

X

X


Est remplacée par la ligne suivante :


CQP ASA

X

X

X

X


2° La ligne suivante est supprimée :


CQP ASA Tourisme équestre

X

X

X


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,

N. Cuvillier