Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts

JORF n°0025 du 31 janvier 2018
texte n° 23




Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts

NOR: TERV1706701A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/19/TERV1706701A/jo/texte


Le ministre de la cohésion des territoires et la ministre de la culture,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 199 tervicies ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu la délibération n° 2016-30 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 29 novembre 2016,
Arrêtent :


Pour l'application de l'article 2 bis du I de l'article 199 tervicies du code général des impôts, les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.


Le commissaire général à l'égalité des territoires et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉSENTANT UNE CONCENTRATION ÉLEVÉE D'HABITAT ANCIEN DÉGRADÉ PRÉVUE À L'ARTICLE 199 TERVICIES DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS


    CODE QUARTIER
    (cf. Décret n° 2015-1138)

    DEPARTEMENT

    COMMUNES CONCERNEES
    (cf. Décret n° 2015-1138)

    QUARTIERS
    (cf. Décret n° 2015-1138)

    QP006005

    06

    Grasse

    Grand Centre

    QP007002

    07

    Le Teil

    Coeur de Ville

    QP009002

    09

    Foix

    Centre Ancien

    QP009003

    09

    Pamiers

    Centre Ancien - La Gloriette

    QP013013

    13

    Tarascon

    Centre Historique - Ferrages

    QP013024

    13

    Port-de-Bouc

    Les Aigues Douces

    QP013032

    13

    Marseille 3e, 1er, 2e, 14e, 6e et 15e arrondissements

    Centre Ville Canet Arnavaux Jean Jaurès

    QP013058

    13

    Marseille 15e et 2e arrondissements

    La Cabucelle

    QP018004

    18

    Vierzon

    Clos du Roy - Centre Ville - Vierzon

    QP026001

    26

    Romans-sur-Isère

    Centre Ancien

    QP029008

    29

    Brest

    Queliverzan Pontaniou

    QP030001

    30

    Alès

    Près Saint Jean-Cévennes-Tamaris-Cauvel-la Royale-Rochebelle-Centre ville

    QP034001

    34

    Béziers

    Centre Ville

    QP034019

    34

    Agde

    Centre Ville

    QP034021

    34

    Lunel

    Centre et Périphérie

    QP038024

    38

    Vienne

    Vallée de Gère

    QP042008

    42

    Rive-de-Gier

    Centre Ville

    QP042009

    42

    Saint-Chamond

    Centre Ville

    QP042012

    42

    Saint-Étienne

    Tarentaize Beaubrun

    QP059019

    59

    Maubeuge, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil

    Quartier Intercommunal Sous-Le Bois Montplaisir Rue D'Hautmont

    QP059050

    59

    Denain, Douchy-les-Mines, Lourches

    Centre

    QP059074

    59

    Lille, Faches-Thumesnil, Loos, Lezennes

    Secteur Sud

    QP059082

    59

    Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Croix

    Quartier Intercommunal Roubaix-Tourcoing-Blanc Seau-Croix Bas Saint Pierre

    QP062037

    62

    Saint-Omer

    Quai du commerce - Saint Sépulcre

    QP062055

    62

    Calais

    Fort Nieulay - Cailloux - Saint-Pierre

    QP063007

    63

    Thiers

    Centre Ancien

    QP066008

    66

    Perpignan

    Quartier Centre Ancien

    QP068005

    68

    Mulhouse

    Péricentre

    QP069004

    69

    Givors

    Centre

    QP075012

    75

    Paris 18e arrondissement

    Goutte d'Or

    QP076014

    76

    Elbeuf

    Centre Ville

    QP079003

    79

    Niort

    Pontreau Colline Saint André

    QP082003

    82

    Moissac

    Centre Ville

    QP083009

    83

    La Seyne-sur-Mer

    Centre Ville

    QP083016

    83

    Toulon

    Centre Ville

    QP085004

    85

    Fontenay-le-Comte

    Centre - Moulins Liots

    QP092001

    92

    Clichy

    Bac D'Asnières - Beaujon

    QP093023

    93

    Pantin, Le Pré-Saint-Gervais

    Sept Arpents - Stalingrad

    QP093024

    93

    Pantin

    Quatre Chemins

    QP093028

    93

    Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis

    Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy

    QP093039

    93

    Saint-Denis

    Grand Centre - Sémard

    QP093045

    93

    Saint-Ouen

    Michelet - Les Puces - Debain

    QP093048

    93

    Stains

    Centre Elargi

    QP095004

    95

    Argenteuil, Bezons

    Brigadières - Henri Barbusse

    QP095038

    95

    Villiers-le-Bel

    Village - Le Puits La Marlière - Derrière Les Murs de Monseigneur

    QP971014

    971

    Les Abymes, Pointe-à-Pitre

    Chemin Neuf Carénage Darboussier

    QP972001

    972

    Fort-de-France,

    Quartiers Ouest

    QP972002

    972

    Fort-de-France,

    Quartiers Sainte-Thérèse - Bon Air

    QP973005

    973

    Cayenne,

    De Gaulle

    QP973007

    973

    Cayenne,

    Galmot

    QP973008

    973

    Cayenne,

    Village Chinois

    QP973012

    973

    Cayenne,

    Centre-Ville Marché

    QP973028

    973

    Saint-Laurent-du-Maroni,

    Centre Ville


Fait le 19 janvier 2018.


Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine,

S. Jallet


La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines

V. Berjot