Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

JORF n°0025 du 31 janvier 2018
texte n° 17




Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

NOR: ARMH1732113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/23/ARMH1732113A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 3,
Arrêtent :


Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

MONTANT MENSUEL
(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

503,81

Commandant

447,89

Capitaine

376,03

Lieutenant et sous-lieutenant

318,59

Major, adjudant-chef et adjudant

318,59

Sergent-chef et sergent

252,62


L'arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2018.


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin