Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

JORF n°0025 du 31 janvier 2018
texte n° 15




Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1801534A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/16/JUSE1801534A/jo/texte


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;
Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),
Arrête :

Article 1


L'article 14 de l'arrêté du 17 novembre 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 14. - A compter du 1er février 2018, délégation est donnée à M. Olivier MENACER, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MENACER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney MACKE, adjoint au directeur de l'équipement. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2018.


J.-M. Sauvé