Décret n° 2018-50 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)




Décret n° 2018-50 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

NOR: TREL1735157D
Version consolidée au 21 octobre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Préalpes d'Azur en date du 29 mars 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,
Décrète :


Le classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur, prononcé par le décret du 28 mars 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 29 mars 2027.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot