Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0024 du 30 janvier 2018
texte n° 26



Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1801848A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2018 :
Le retrait de M. N'KAOUA (Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard N'KAOUA et Cyril N'KAOUA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard N'KAOUA et Cyril N'KAOUA, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Cyril N'KAOUA, huissier de justice associé ».