Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0023 du 28 janvier 2018
texte n° 19



Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1801640A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARÉCHAL (Sabrina, Marie-Elise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DNA Notaires à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Mme MARÉCHAL (Sabrina, Marie-Elise) est nommée notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), office créé.