Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage

JORF n°0021 du 26 janvier 2018
texte n° 8




Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage

NOR: INTB1736740A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/INTB1736740A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche en date du 28 décembre 2017, la commune nouvelle de Tessy-Bocage est créée en lieu et place des communes de Tessy Bocage et de Pont-Farcy (canton de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô) à compter du 1er janvier 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 420 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Tessy-Bocage est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.