Arrêté du 15 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées

JORF n°0021 du 26 janvier 2018
texte n° 4




Arrêté du 15 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées

NOR: INTB1735872A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/15/INTB1735872A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 15 décembre 2017, la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est créée en lieu et place des communes d'Écouché-les-Vallées et de Fontenai-sur-Orne (cantons de Magny-le-Désert et d'Argentan-1, arrondissement d'Argentan) à compter du 1er janvier 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 257 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.