Arrêté du 30 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dinan

JORF n°0021 du 26 janvier 2018
texte n° 2




Arrêté du 30 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dinan

NOR: INTB1736647A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/30/INTB1736647A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 30 septembre 2017, la commune nouvelle de Dinan est créée en lieu et place des communes de Dinan et de Léhon (canton de Dinan, arrondissement de Dinan) à compter du 1er janvier 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 14 544 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Dinan est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.