Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre »

JORF n°0020 du 25 janvier 2018
texte n° 16




Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre »

NOR: MICB1734621A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/18/MICB1734621A/jo/texte


La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre », notamment son article 2,
Arrête :


Le dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre » comprend :
1° Un document de présentation du site patrimonial dans lequel est situé le projet de centre culturel de rencontre incluant des éléments historiques et descriptifs, des informations relatives à l'état sanitaire de l'immeuble et précisant les orientations du gestionnaire en matière de travaux de restauration, de réparation ou de modification du site ;
2° Un document descriptif de l'activité du demandeur présentant le projet culturel d'intérêt général qu'il porte ;
3° Un document décrivant le statut juridique du demandeur, les caractéristiques des équipements et du personnel dont il est doté, sa situation budgétaire et les financements dont il dispose ;
4° Un document décrivant l'inscription du projet dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
5° La décision de l'organe compétent du demandeur pour décider du dépôt d'une demande ;
6° Un titre de propriété du site patrimonial ou un document précisant les modalités de gestion du site patrimonial et la convention de mise à disposition de tout ou partie des biens constitutifs du site entre le propriétaire et la structure ou tout autre document apportant la preuve de la mise à disposition ;
7° Un document présentant les qualifications professionnelles du directeur du projet.


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret