Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

JORF n°0020 du 25 janvier 2018
texte n° 10




Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

NOR: ARMD1802139S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/1/22/ARMD1802139S/jo/texte


Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-30 à R. 3232-38 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 février 2016 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense),
Décide :

Article 1


Après l'article 1er de la décision du 6 juillet 2016 susvisée, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1. - Délégation est donnée à M. le général de brigade Christophe Lhuissier, chargé de mission auprès du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre, les protocoles relatifs à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre conclus avec les services d'autres ministères. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2018.


P. Roos