Commissions et organes de contrôle

JORF n°0019 du 24 janvier 2018
texte n° 101



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800192X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Claire O'Petit.
Affaires économiques : Mme Sophie Errante.
Finances : Mme Cécile Muschotti.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : Mme Cécile Muschotti.
Affaires économiques : Mme Claire O'Petit.
Finances : Mme Sophie Errante.


2. Réunions
Mercredi 24 janvier 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 (salle de la commission des affaires culturelles, 6238, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation de corapporteurs ;
- remplacement d'un membre de la commission siégeant au sein du Conseil supérieur des programmes ;
- audition de Mme Souad Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion des présidents de la COSAC organisée à Sofia les 21 et 22 janvier 2018 (communication) ;
- élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (rapport d'information pour observations).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (rapport) ;
- euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (rapport).
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Commission de la défense :
A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
Commission du développement durable :
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur (n° 512) ;
- sûreté et sécurité des installations nucléaires (n° 512) (rapport) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « La France est-elle redevenue compétitive ? » ;
- désignation d'un rapporteur ;
- échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
- récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
- accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;
- échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
Suite de l'ordre du jour du matin, puis suite de l'ordre du jour de la veille :
- transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
- récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
- accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;
- échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi :
- transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
- récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
- accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;
- échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos partiel, de Mme Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau Multicom 2 « Investissements et règles dans le commerce international » et de M. Romain Chambre, chef du bureau Multicom 3 « Lutte contre la criminalité et sanctions internationales », accompagnés par Mme Muriel Lacoue-Labarthe, sous-directrice « politique commerciale et des investissements » au sein du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
Audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Sylvaine Turck-Chieze, présidente de l'association « Femmes et sciences » ;
- Mme Claudine Hermman, présidente de la Plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ;
- Mme Dipty Chander, présidente de l'association E-mma France, Technical account manager, Microsoft France ;
- Mme Aurélie Jean, développeur informatique à Bloomberg.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 15 h 45 (6e bureau) :
- audition du Syndicat des avocats de France (SAF), représenté par Mme Laurence Roques, avocate au Barreau du Val-de-Marne, et par M. Patrick Berdugo, avocat au Barreau de Paris.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Croquette, ambassadeur pour les droits humains et Mme Florence Mangin, Haute fonctionnaire en charge de l'égalité.
Mission d'information sur le foncier agricole :
A 8 h 15 (salle de la commission 6e bureau) :
- désignation du président ;
- désignation des corapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Vincent Carré.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Ortolland, sous-directeur du droit de la mer, droit fluvial et des pôles, au service juridique du ministère des affaires étrangères.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Marc Elnouchi, président de la commission des infractions fiscales.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sébastien Windsor, président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées.


Jeudi 25 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
A 14 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- transition énergétique dans l'Union européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR et ancien directeur de l'Agence des participations de l'Etat.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos partiel, de M. Pascal Faure, directeur général à la Direction générale des entreprises (DGE).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Anne Duclos-Grisier, secrétaire générale adjointe du ministère de la justice, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires.
A 15 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Annick Allaigre, présidente de l'Université Paris 8, et de Mme Brigitte Marin, directrice de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de l'académie de Créteil.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 11 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de MM. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, et Jean Courtial, conseiller d'Etat, auteurs du rapport sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie remis au Premier ministre en octobre 2013.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Le Galès, Directeur de recherche CNRS, doyen de l'Ecole urbaine de Sciences Po et Professeur à Sciences Po.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Onesta, Président du Bureau de l'Assemblée du Conseil régional d'Occitanie, ancien vice-président du Parlement européen.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la Promotion internationale du livre et politique de traduction.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire générale de 1ère classe Françoise Latour, chargée de mission auprès du MGAA.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (LSCE), de M. Bernard Legras, directeur de recherche, Laboratoire de météorologie dynamique à l'Ecole normale supérieure, et de Mme Ludivine Oruba, maître de conférences à l'Université Pierre et Marie Curie (P6) au Laboratoire atmosphères, milieux et observations spatiales (LATMOS).
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anny Cazenave, chercheur émérite au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) et directeur pour les sciences de la terre à l'International space science institute (ISSI), à Berne, et de M. Eric Guilyardi, directeur de recherches CNRS au Laboratoire d'océanographie et du climat : Expérimentation et approches numériques (LOCEAN-IPSL) et à l'Université de Reading (Grande-Bretagne), spécialiste des échanges océan-atmosphère et du rôle de l'océan dans le climat.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- à 14 h 30 : audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur l'analyse politique et juridique du rapport conjoint du 8 décembre 2017 et sur la suite des négociations ;
- à 15 h 45 : audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur les impacts juridiques, économiques, sociaux et budgétaires du Brexit sur l'Union européenne et la France.


Mercredi 31 janvier 2018


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Etienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 30 janvier 2018


Commission des lois :
A 21 h 15 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Orozco, directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Jouzel, climatologue.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde RSE, en présence de Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice chargée de la responsabilité sociétale des entreprises et de la bioéthique, Mme Catherine Ladousse, co-fondatrice et présidente du Cercle InterElles, Mme Fella Imalhayene, Déléguée générale à Compact Global France et Mme Nicole Teke, chargée de mission Droits des Femmes, ActionAid France - Peuples Solidaires.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 16 h 30 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Céline Jürgensen, directrice de la stratégie à la direction des applications militaires du CEA.


Mercredi 31 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (n° 162) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) ;
- ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
- ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
- compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- communication sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance ».
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- service national universel (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, chargé des relations internationales, et de Mme Claire Chérémétinski, cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la même direction.
mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 11 heures (4013) :
- audition de M. Anton'Maria Battesti, en charge des affaires publiques de Facebook France.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, Administrateur général du Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies alternatives.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures salle 4204 (Affaires étrangères) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
A 17 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Beall, vice-président de Surfrider et membre du Conseil Economique, Social et environnemental.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition à confirmer.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France, accompagnée de Mme Debiah Krouk, responsable des affaires institutionnelles et européennes.


Jeudi 1er février 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget et aux Ressources humaines ;
- nomination de rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (amendements, art. 88) ;
- euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Commission des lois :
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi :
- relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) ;
- visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498).
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Patrimoine et politique muséale.
A 15 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la Musique, en présence de M. Jean-Noël Tronc, directeur de la SACEM, M. Marc Thonon, directeur du Bureau export, et M. Romain Laleix, secrétaire général.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition en cours de confirmation.
A 10 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition en cours de confirmation.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition à confirmer.


Lundi 5 février 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 15 heures salle 6237 (Développement durable) :
Audition en cours de validation.


Mardi 6 février 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes de la République italienne.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.
A 18 h 45 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Cyber Task Force : M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier M. Jean Larroumets, et M. Guillaume Vassault-Houlière, président de YesWeHack.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier de l'Union française des métiers de l'événement (UNIMEV) et président du comité « industrie du tourisme » du MEDEF.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 9 h 15 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


Mercredi 7 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;
- convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) ;
- accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;
- compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la pauvreté à l'école.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la pauvreté à l'école.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011-2016).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, ancien directeur de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. François Raffray, chef du département relations institutionnelles.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de l'Association, le Mouvement de la Paix.
A 12 h 15 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bondaz, chercheur à la fondation de la recherche stratégique.


Jeudi 8 février 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- paquet mobilité I (rapport d'information) ;
- pêche électrique (rapport d'information) (sous réserve de dépôt).
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, partner, ancien directeur général de l'agence des participations de l'Etat (APE) 2012/2014.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 14 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.
A 15 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Thales group : audition de M. Marc Darmon, directeur général du groupe en charge des communications et des systèmes d'information.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 15 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le Cinéma, en présence de M. Xavier Lardou, directeur du Cinéma pour le CNC, Mme Anne Tallineau de l'Institut Français et M. Frédéric Béreyziat d'Unifrance.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général de Météo-France, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Légué, sous-directeur du développement à la direction du développement durable, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


Mardi 13 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
- audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.


Mercredi 14 février 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission de la défense :
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, professeur agrégé des facultés de droit et de M. Pierre Callé, professeur à l'Université Paris-Saclay, directeur du Master 2 droit notarial, vice doyen de la Faculté Jean Monnet.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Cibot, représentant de l'association française des communes, départements et régions pour la paix.


Jeudi 15 février 2018


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique à la Délégation interministérielle à l'intelligence économique.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.


Jeudi 22 février 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 10 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 23 janvier 2018, à 16 h 35 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Caroline janvier, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, Mme Nadia Ramassamy, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. David Lorion, M. Adrien Quatennens.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Réunion du mardi 23 janvier 2018, à 14 h 35 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Yves Blein, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Sophie Errante, M. Bruno Fuchs, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Monica Michel, Mme Cendra Motin, M. Benoit Potterie, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Eric Straumann, M. Adrien Taquet, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Frédéric Reiss.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
Réunion du mardi 23 janvier 2018, à 9 heures :
Présents. - Mme Emilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Eric Diard, M. Daniel Labaronne, Mme Bénédicte Peyrol.
Excusé. - M. Joël Giraud.
Réunion du mardi 23 janvier 2018, à 14 h 05 :
Présents. - Mme Emilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Eric Diard, Mme Bénédicte Peyrol.
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud.