Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0019 du 24 janvier 2018
texte n° 53



Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1801499A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GRAMAIN (Amélie, Marguerite, Lucienne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires à la résidence de Montpellier (Hérault).
Mme GRAMAIN (Amélie, Marguerite, Lucienne) est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), office créé.