Arrêté du 22 janvier 2018 portant inscription de l'endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0019 du 24 janvier 2018
texte n° 20




Arrêté du 22 janvier 2018 portant inscription de l'endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1801902A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/22/SSAS1801902A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, « A - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », la rubrique « Société Vascutek France (Vascutek) » est modifiée comme suit :
a) Sous le titre de la rubrique « Société Vascutek France (Vascutek) », une sous-rubrique est créée et intitulée « ANACONDA » ;
b) Après le code 3163636, une autre sous-rubrique est créée et intitulée « ANACONDA FENETREE » comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

ANACONDA FENETREE

ANACONDA FENETREE est une endoprothèse aortique modulaire sur mesure et autoexpansible composée :
- d'un corps principal bifurqué sur mesure
- de deux jambages iliaques (un jambage ipsilatéral et un jambage controlatéral),
- d'un corps aorto-uniiliaque sur mesure correspondant à une endoprothèse tubulaire de composition identique à celle des corps bifurqués
- d'un module de coiffe aortique sur mesure

1. INDICATIONS
Prise en charge d'un anévrisme aortique complexe abdominal, juxtarénal, pararénal, suprarénal, associé ou non à un anévrisme de l'artère iliaque commune distale, ou thoraco-abdominal de type IV, chez les patients à haut risque (cf annexe) conduisant à poser une contre-indication chirurgicale (chirurgie ouverte) :
- nécessitant un traitement
- avec un bilan morphologique préopératoire favorable à la mise en place d'une endoprothèse fenêtrée.
- Les critères anatomiques favorables à la pose d'endoprothèses fenêtrées sont :
- absence d'angulations excessives aortique ou iliaque,
- absence de sténose serrée (> 70 %) des artères cibles,
- artère cible de diamètre ≥ 5 mm,
- axes ilio-fémoraux autorisant le passage du système de largage (> 7 mm) ou possibilité d'effectuer un pontage pour monter l'endoprothèse
2. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La mise en place des endoprothèses est réservée :
- A des centres pluridisciplinaires regroupant des activités chirurgicales et radiologiques. Ce centre doit avoir une pratique régulière de la chirurgie vasculaire, des thérapeutiques endovasculaires et des explorations radiologiques à visée vasculaire. La collaboration radiochirurgicale est recommandée.
- La salle où se déroule la pose doit répondre à des critères de qualité chirurgicale permettant une intervention majeure et un guidage radiologique avec traitement numérisé de l'image avec un mode soustraction et mémorisation des images. L'équipement de la salle où a lieu la procédure doit permettre une rapide conversion chirurgicale en cas de complications.
- A des opérateurs ayant l'expérience suivante :
- restaurations de l'aorte pour anévrisme (quelle que soit la technique) : minimum de 50 cas / an,
- Dont restaurations endovasculaires (endoprothèses aortiques) : minimum 15 cas/an
- Angioplasties artérielles percutanées (artères périphériques excluant les artères coronaires) avec ou sans stent réalisées par le chirurgien vasculaire et/ou le radiologue : minimum 50 cas/an
- Endoprothèses fenêtrées : expérience de l'opérateur minimum de 6 ou les 6 premiers cas avec un chirurgien référent (proctor).
Les patients concernés par cette technique sont considérés à haut risque. Ce risque doit être évalué par une équipe pluridisciplinaire, avec notamment l'avis du chirurgien vasculaire et du radiologue interventionnel, sur la base des antécédents et comorbidités du patient et de la difficulté technique du geste à réaliser, qui varie selon la localisation de l'anévrisme. La décision d'intervenir est complexe et doit mettre en balance chez des patients à haut risque, les bénéfices et risques attendus pour chaque type d'intervention (chirurgie ouverte ou traitement endovasculaire) et pour la surveillance médicale.
Les conclusions de cette concertation doivent être retranscrites dans le dossier médical.
La capacité du patient informé à donner un consentement éclairé et à se conformer au suivi est indispensable

3123447

Endoprothèse aortique fenêtrée, Vascutek, ANACONDA FENETREE, corps principal bif.
Corps principal bifurqué sur mesure ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
CFD99-999
99 correspond au diamètre principal du corps bifurqué et 999 correspond au nombre de dispositif réalisé dans ce diamètre
Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2023.

3122755

Endoprothèse aortique fenêtrée, Vascutek, ANACONDA FENETREE, corps aorto-uni-iliaq
Corps aorto-uniiliaque sur mesure ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
CFA9999-999
99 correspond au diamètre proximal et 99 correspond au diamètre distal et 999 correspond au nombre de dispositif réalisé
Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2023.

3151194

Endoprothèse aortique fenêtrée, Vascutek, ANACONDA FENETREE, coiffe aortique
Module de coiffe aortique sur mesure ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
CFC9999-999
99 correspond au diamètre proximal et 99 correspond au diamètre distal et 999 correspond au nombre de dispositif réalisé
Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2023.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq