Documents parlementaires

JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 89



Documents parlementaires

NOR: INPX1800177X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 janvier 2018


N° 229. - Proposition de résolution européenne de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 231. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, envoyée à la commission des lois.
N° 610 rect. (2016-2017). - Proposition de loi organique de M. Franck MONTAUGÉ et des membres du groupe socialiste et républicain visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi, envoyée à la commission des lois.
N° 611 rect. (2016-2017). - Proposition de loi de M. Franck MONTAUGÉ et des membres du groupe socialiste et républicain visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être, envoyée à la commission des lois.