Commissions

JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 88



Commissions

NOR: INPX1800174X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Réunions
Mardi 23 janvier 2018


Commission des affaires économiques, à 17 h 45 (salle Médicis) :


- audition de Mme Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagnée de M. Loïc TANGUY, directeur de cabinet, et de M. Alexandre CHEVALLIER, directeur de cabinet adjoint (captation vidéo, ouverte au public et à la presse) ;
- nomination d'un rapporteur.


Commission des affaires sociales, à 9 heures, à 13 h 15 et à l'issue de la séance de l'après-midi (salle n° 213) :
A 9 heures :


- projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 193, 2017-2018) - Examen du rapport pour avis ;
- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018) - Examen des amendements sur le texte de la commission.


A 13 h 15 et à l'issue de la séance de l'après-midi :


- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018) - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission.


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :


- proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (n° 717, 2016-2017) - Examen du rapport pour avis.