Arrêté du 15 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 56



Arrêté du 15 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1801372A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GAILLARD (Laetitia, Gisèle, Concetta), épouse PIROUT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée JF MASSUELLE, NOTAIRE à la résidence de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. MASSUELLE (Jean-François, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée JF MASSUELLE, NOTAIRE, est accepté.
Par suite du retrait de M. MASSUELLE (Jean-François, Marie), la société d'exercice libéral par actions simplifiée JF MASSUELLE, NOTAIRE est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAETITIA GAILLARD-PIROUT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée JF MASSUELLE, NOTAIRE, dissoute.
Mme GAILLARD (Laetitia, Gisèle, Concetta), épouse PIROUT, est nommée notaire associée.