Arrêté du 15 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 53



Arrêté du 15 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1801369A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dont est titulaire M. VITTORI (Jean-Loup) est transféré à la résidence d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).