Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 50



Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1801366A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2018, M. MAIGNIAL (Thomas, Pierre, Paolo) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle de notaires, Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).