Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 16




Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1736055A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/16/SSAS1736055A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Extensions d'indications


    1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Fycompa est indiqué en association dans le traitement des crises généralisées tonicocloniques primaires chez les adultes et les adolescents âgés de 12 ans et plus atteints d'épilepsie généralisée idiopathique.


    Code CIP

    Présentation

    34009 267 769 8 5

    FYCOMPA 10 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 267 771 2 8

    FYCOMPA 12 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 268 447 4 5

    FYCOMPA 2 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 267 760 0 8

    FYCOMPA 2 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 267 762 3 7

    FYCOMPA 4 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 267 765 2 7

    FYCOMPA 6 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)

    34009 267 767 5 6

    FYCOMPA 8 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)


    2. L'indication prise en charge pour les spécialités ci-dessous est désormais :
    Traitement du diabète de l'adulte, de l'adolescent et de l'enfant à partir de 1 an.


    Code CIP

    Présentation

    34009 365 120 6 1

    LEVEMIR 100 U/ml (insuline détemir), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli InnoLet (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

    34009 365 118 1 1

    LEVEMIR 100 U/ml (insuline détémir), solution injectable en cartouche Penfill (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

    34009 365 119 8 9

    LEVEMIR 100 U/ml (insuline détémir), solution injectable en stylo prérempli FlexPen (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)


    3. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Traitement des tumeurs neuroendocrines (TNE) gastro-entéro-pancréatiques non résécables et non progressives de l'adulte, localement avancées ou métastatiques, de grade 1 ou de grade 2 avec un index KI 67 ≤ 10 %, ayant pour origine l'intestin moyen, le pancréas, ou d'origine inconnue après exclusion d'un site primitif au niveau de l'intestin postérieur.


    Code CIP

    Présentation

    34009 357 289 5 1

    SOMATULINE LP 120 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)


    4. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    TRUVADA, associé à des pratiques sexuelles à moindre risque, est indiqué en prophylaxie pré-exposition pour réduire le risque d'infection par le VIH 1 par voie sexuelle chez les adultes à haut risque de contamination.


    Code CIP

    Présentation

    34009 365 656 3 0

    TRUVADA (emtricitabine, tenofovir disoproxil), comprimé pelliculés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


Fait le 16 janvier 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq