Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

JORF n°0018 du 23 janvier 2018
texte n° 8




Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1801597A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/16/INTJ1801597A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 mars 2013 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-D'une durée de douze semaines, la formation militaire initiale est commune à tous les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et comprend des séances d'enseignement théorique et pratique ainsi que des mises en situation. Les sous-officiers font l'objet :


-d'un contrôle continu constitué d'épreuves théoriques et pratiques ;
-d'un examen final.


Les matières et coefficients applicables sont fixés en annexe I ».


L'article 5-1 est abrogé.


Le deuxième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette commission est composée du chef d'état-major de l'école, du commandant du centre de formation, de l'officier pédagogie de l'école, du commandant de compagnie et des commandants de peloton, et de deux gradés supérieurs de la division d'instruction ou du centre de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. ».


L'annexe 1est remplacée par les dispositions suivantes :
« FORMATION MILITAIRE INITIALE
Les matières sur lesquelles les élèves sont évalués au titre du contrôle continu sont :


-la préparation militaire opérationnelle (coefficient 30) ;
-la sécurité du militaire (coefficient 10).


Les épreuves de l'examen final portent sur les matières suivantes :


-la préparation militaire opérationnelle (coefficient 40) ;
-la sécurité du militaire (coefficient 10).


Calcul de la note moyenne de la phase :
La note moyenne de la formation militaire initiale est déterminée comme suit :


-note de contrôle continu (coefficient 40) ;
-note obtenue à l'examen de première phase (coefficient 50) ;
-note d'aptitude (coefficient 10) ».


L'annexe 2 est abrogée.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud