Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0017 du 21 janvier 2018
texte n° 48



Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1801211A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2018 :
Le retrait de M. PELTAT (Maurice, Henri, Charles, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle A. BRUNAZ, C. BRANCHY-PARDON, O. VANDER GUCHT, Y. PELTAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle A. BRUNAZ, C. BRANCHY-PARDON, O. VANDER GUCHT, Y. PELTAT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Corinne BRANCHY-PARDON, Olivier VANDER GUCHT, Arthur BRUNAZ, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES ».