Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0016 du 20 janvier 2018
texte n° 46



Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1801016A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2018 :
M. BUGEAUD (Thomas, Marie), M. PRAX (Emmanuel, Jacques, Francis) et M. CORTI (Guillaume, René, Marino) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain BUGEAUD, Jean-Louis BUGEAUD, Céline CAMPAGNE-IBARCQ et Fabrice VEYSSIÈRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blanquefort (Gironde).
Le retrait de M. BUGEAUD (Alain, Marie, Pascal), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BUGEAUD, Jean-Louis BUGEAUD, Céline CAMPAGNE-IBARCQ et Fabrice VEYSSIÈRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain BUGEAUD, Jean-Louis BUGEAUD, Céline CAMPAGNE-IBARCQ et Fabrice VEYSSIÈRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Louis BUGEAUD, Céline CAMPAGNE-IBARCQ, Fabrice VEYSSIERES, Thomas BUGEAUD, Emmanuel PRAX et Guillaume CORTI, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».