Commissions et organes de contrôle

JORF n°0015 du 19 janvier 2018
texte n° 85



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800143X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. David Habib, M. Hervé Saulignac.
Affaires sociales : M. Guillaume Garot.
Développement durable : Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Lois : M. Serge Letchimy, M. Dominique Potier.


Nominations


Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : M. Serge Letchimy, M. Dominique Potier.
Affaires sociales : Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Développement durable : M. Guillaume Garot.
Lois : M. David Habib, M. Hervé Saulignac.


2. Réunions
Mardi 23 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Son Exc. M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Evaluation des politiques publiques et nouveau management public », en présence de :
- M. Vincent Lahuec, économiste, chef de projet à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
- M. Xavier Maire, sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics ;
- M. Christophe Sinnassamy, chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), enseignant-chercheur à Paris II et à l'université de Nice ;
- M. Julien Defait, designer à l'association « La 27e région ».
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- table ronde réunissant Mme Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Marseille, M. Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris et M. Ollivier Joulinj, président du tribunal de grande instance de Rennes.
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Charles Prats, vice-président chargé des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, ancien juge d'instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - métiers du grain.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Roland Heguy, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH).
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval.


Mercredi 24 janvier 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30 (salle de la commission des affaires culturelles, 6238, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de co-rapporteurs ;
- remplacement d'un membre de la commission siégeant au sein du Conseil supérieur des programmes ;
- audition de Mme Souad Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
Commission de la défense :
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur (n° 512) ;
- sûreté et sécurité des installations nucléaires (n° 512) (rapport) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « La France est-elle redevenue compétitive ? » ;
- désignation d'un rapporteur ;
- échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
- récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
- accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;
- échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille :
- transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
- récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
- accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;
- échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi :
- transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
- récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
- accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;
- échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Sylvaine Turck-Chieze, présidente de l'association « Femmes et sciences » ;
- Mme Claudine Hermman, présidente de la Plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ;
- Mme Dipty Chander, présidente de l'association E-mma France, Technical account manager, Microsoft France ;
- Mme Aurélie Jean, développeur informatique à Bloomberg.
Mission d'information sur le foncier agricole :
A 8 h 15 (salle de la commission 6e bureau) :
- désignation du Président ;
- désignation des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Marc Elnouchi, président de la commission des infractions fiscales.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sébastien Windsor, président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).


Jeudi 25 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
A 14 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Anne Duclos-Grisier, secrétaire générale adjointe du ministère de la justice, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires.
A 15 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Annick Allaigre, présidente de l'université Paris 8, et de Mme Brigitte Marin, directrice de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de l'académie de Créteil.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de MM. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, et Jean Courtial, conseiller d'Etat, auteurs du rapport sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie remis au Premier ministre en octobre 2013.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 14 h 30 : audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur l'analyse politique et juridique du rapport conjoint du 8 décembre 2017 et sur la suite des négociations ;
- à 15 h 45 : audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor, sur les impacts juridiques, économiques, sociaux et budgétaires du Brexit sur l'Union européenne et la France.


Mercredi 31 janvier 2018


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Etienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.


2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 23 janvier 2018


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- protection des données personnelles (n° 490) (rapport) ;
- mission flash relative aux aidants familiaux.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Pascal Andrei, Directeur de la Sécurité d'Airbus, de M. Philippe Coq, "Secrétaire Permanent des Affaires Publiques Airbus", et de Mme Annick Perrimond du Breuil, Directeur relations avec le Parlement Airbus.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde financements en présence de Mme Anne-Cécile Mailfert, directrice de la fondation droits des femmes.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 8 heures (Balard) :
- visite au général Maigret, commandant des forces nucléaires (Balard).


Mercredi 24 janvier 2018


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- élection des représentants au Parlement européen (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (rapport) ;
- euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (rapport).
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Croquette, ambassadeur pour les droits humains et Mme Florence Mangin, Haute fonctionnaire en charge de l'égalité.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées.


Jeudi 25 janvier 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- transition énergétique dans l'Union européenne (rapport d'information) ;
- pêche électrique (éventuellement proposition de résolution).
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.
A 11 heures (salle 4013) :
- audition du Commissaire générale de 1ère classe Françoise Latour, chargée de mission auprès du MGAA.


Mardi 30 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur l'aide alimentaire (aval).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires économiques, sur l'aide alimentaire.
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Orozco, Directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat,
A 18 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Jouzel, climatologue.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde RSE, en présence de Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice chargée de la responsabilité sociétale des entreprises et de la bioéthique, Mme Catherine Ladousse, co-fondatrice et présidente du Cercle InterElles, Mme Fella Imalhayene, Déléguée générale à Compact Global France et Mme Nicole Teke, chargée de mission Droits des Femmes, ActionAid France - Peuples Solidaires.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 16 h 30 (salle 42103, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Céline Jürgensen, directrice de la stratégie à la direction des applications militaires du CEA.


Mercredi 31 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (n° 162) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) ;
- ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
- ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
- compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance » (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- service national universel (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur).
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (M. Christophe Euzet).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, chargé des relations internationales, et de Mme Claire Chérémétinski, cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la même direction.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 11 heures (4013) :
- audition de M. Anton'Maria Battesti, en charge des affaires publiques de Facebook France.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, Administrateur général du Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies alternatives.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4204, Affaires étrangères) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Beall, vice-président de Surfrider et membre du Conseil Economique, Social et environnemental.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition à confirmer.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France, accompagnée de Mme Debiah Krouk, responsable des affaires institutionnelles et européennes.


Jeudi 1er février 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (amendements, art. 88) ;
- euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Commission des lois :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) ;
- visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition à confirmer.


Mardi 6 février 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.
A 18 h 45 (4013) :
- audition de M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier et M. Jean Larroumets, représentants de la Cyber Task Force.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier de l'Union française des métiers de l'événement (UNIMEV) et président du comité « industrie du tourisme » du MEDEF.


Mercredi 7 février 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;
- convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) ;
- accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;
- compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la pauvreté à l'école.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la pauvreté à l'école.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011 2016).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. François Raffray, chef du département relations institutionnelles.


Jeudi 8 février 2018


Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Légué, sous-directeur du développement à la direction du développement durable, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


Mardi 13 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.


Mercredi 14 février 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.


3. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 17 janvier 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Claire O'Petit, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Bernard Brochand, M. Alexandre Freschi, Mme Josette Manin.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 17 janvier 2018, à 16 h 40 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, M. Bernard Deflesselles, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Coralie Dubost, Mme Françoise Dumas, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Constance Le Grip, M. Thierry Michels, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, Mme Nicole Le Peih.
Assistaient également à la réunion. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Eric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Eric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Raphaël Gauvain, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Amélie de Montchalin, M. Ludovic Pajot, M. Stéphane Peu, M. Robin Reda, M. Hervé Saulignac, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Hélène Zannier.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018, à 9 h 35 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Eric Bothorel, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Michel Herbillon, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Eric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Alexandre Freschi, M. Joaquim Pueyo.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 18 janvier 2018, à 9 h 05 :
Présents. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Marc Delatte, M. Guillaume Garot, Mme Caroline janvier, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 17 janvier 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Emilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Philippe Folliot, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Jacob, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Natalia Pouzyreff.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 17 janvier 2018, à 16 h 25 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, Mme Valérie Lacroute, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, M. Patrick Mignola, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier.
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Stanislas Guerini, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Eric Woerth.
Assistait également à la réunion. - M. Pacôme Rupin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 17 janvier 2018, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Eric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Eric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Raphaël Gauvain, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne, M. Pierre Cordier, M. Bernard Deflesselles, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Françoise Dumas, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Constance Le Grip, M. Thierry Michels, Mme Amélie de Montchalin, M. Ludovic Pajot, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sabine Thillaye.
Réunion du jeudi 18 janvier 2018, à 10 h 35 :
Présents. - M. Serge Letchimy, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Dominique Potier, M. Bruno Questel.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Eric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Réunion du mercredi 17 janvier 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Michèle Crouzet, Mme Dominique David, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, M. Eric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Natalia Pouzyreff, M. Jean-Bernard Sempastous.
Excusé. - M. Hervé Pellois.
Assistait également à la réunion. - M. Frédéric Barbier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Réunion du mercredi 17 janvier 2018, à 16 h 25 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Yves Blein, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Yves Daniel, M. Dominique Da Silva, Mme Typhanie Degois, M. Julien Dive, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, Mme Carole Grandjean, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure de La Raudière, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Monica Michel, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, M. Eric Pauget, M. Hervé Pellois, M. Laurent Pietraszewski, M. Benoit Potterie, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Frédéric Reiss, M. Laurent Saint-Martin, M. Eric Straumann, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud, M. Arnaud Viala.
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Berta, M. Charles de Courson, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Paul Molac, Mme Amélie de Montchalin, M. Matthieu Orphelin, M. Alain Perea, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Jean-Marie Sermier.
Réunion du mercredi 17 janvier 2018, à 21 heures :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Yves Blein, M. Eric Bothorel, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, Mme Typhanie Degois, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Gosselin, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Marietta Karamanli, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mohamed Laqhila, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, M. Bruno Millienne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Eric Pauget, M. Hervé Pellois, M. Benoit Potterie, M. Bruno Questel, Mme Valérie Rabault, M. Frédéric Reiss, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Mattei, M. Paul Molac, M. Alain Perea.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du jeudi 18 janvier 2018, à 10 h 10 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sophie Auconie, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Sonia Krimi, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart.