Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0015 du 19 janvier 2018
texte n° 54



Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800727A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2018, Mme NASTORG (Marion, Céline, Pascale), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GAUVIN et Véronique BERROD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves OLLIER, David BORDET, Isabelle BENAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).