Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0015 du 19 janvier 2018
texte n° 47



Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800718A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2018, Mme AGUESSE (Marie-Hélène, Jacqueline, Christiane), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON, Geoffroy TRESCA et Thomas LESELLIER notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Françoise DARDENNE-OBJOIS et Albane de CHASTELLUX, notaires à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine).