Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 18 janvier 2018
texte n° 54



Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800570A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2018, Mme SPRANG (Anne-Lise, Chantal) est nommée notaire à la résidence des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.