Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 18 janvier 2018
texte n° 51



Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800566A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2018, M. BÉRARD (Thomas, François, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion), office créé.