Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce

JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 63



Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce

NOR: JUSC1800533A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2018 :
Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce :
M. Pierre DILLANGE, magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, magistrate de l'ordre judiciaire, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris ;
M. Frédéric BARBIN, greffier associé du tribunal de commerce de Nantes.
Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce :
Mme Françoise BEL, magistrate de l'ordre judiciaire, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante de M. Pierre DILLANGE ;
Mme Muriel FUSINA, magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris, suppléante de Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI ;
Mme Anne PENCHINAT, greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes, suppléante de M. Frédéric BARBIN.
M. Pierre DILLANGE est désigné président du jury. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DILLANGE, la présidence du jury est assurée par Mme Françoise BEL.