Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 62



Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800427A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2018 :
Le retrait de M. GRAS (Jean-Michel, Marc, Régis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. RAVEL (Romain, Michel, Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.