Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 61



Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800426A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2018, Mme BAUDIER (Michèle, Denise), épouse PASTORE, et Mme MASSON (Sandrine, Gisèle) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BOURLOUX (Yves) à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).