Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 60



Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800425A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2018 :
Les retraits de M. VELEV (François, Xavier) et de M. BOULANGER (Damien, Daniel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François-Xavier VELEV et Damien BOULANGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. VELEV (François, Xavier) et de M. BOULANGER (Damien, Daniel), la société civile professionnelle François-Xavier VELEV et Damien BOULANGER, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VELEV-BOULANGER », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier VELEV et Damien BOULANGER, huissiers de justice associés, dissoute.
M. VELEV (François, Xavier) et M. BOULANGER (Damien, Daniel) sont nommés huissiers de justice associés.