Arrêté du 5 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 53



Arrêté du 5 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800417A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2018, M. BONZOM (Eddy, Benoît), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés à la résidence de Caraman (Haute-Garonne).